Restaurateurs & cafés

Depuis 2016, la réglementation des licences est simplifiée pour favoriser le dynamisme des territoires. À Saintes, tout établissement vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) doit être en règle.

Comment obtenir votre licence ?

L’exploitation est soumise à deux piliers obligatoires :

1. Le permis d’exploitation : Il est délivré par un organisme agréé après le suivi d’une formation spécifique (portant sur la prévention, la protection des mineurs et la réglementation sonore). Ce permis est valable 10 ans.
2. La déclaration préalable en mairie : À effectuer via le CERFA n°11542*05 au moins 15 jours avant :
   • L’ouverture d’un nouvel établissement.
   • Une mutation (changement de propriétaire ou de gérant).
   • Une translation (changement de lieu d’exploitation au sein de la région).

À noter : En cas de décès, le délai de déclaration est porté à 1 mois.

Ventes temporaires (foires et salons)

Pour les débits de boissons temporaires, aucune licence n’est requise : une simple autorisation municipale suffit.

Installer une terrasse est un excellent moyen de dynamiser votre activité. Toutefois, l’occupation du trottoir ou d’une place nécessite une autorisation spécifique.

• La demande : Vous devez déclarer votre terrasse et obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).
• Redevance : Cette occupation donne lieu au paiement d’une redevance annuelle selon les tarifs en vigueur.

Événement phare du 21 juin, la Fête de la Musique à Saintes transforme la ville en une immense scène en plein air, de 16h30 à 2h du matin.

Vous souhaitez accueillir un groupe ou vous produire ?

La Ville met à disposition des zones de programmation libre (Place de l’Échevinage, Jardin Public, Cloître Saint-Pierre…) et des espaces de danse.

• Soutien logistique : La ville assure les branchements électriques (sur demande) et la sécurisation par barrières.
• Sécurité & Accès : Circulation interdite en centre-ville dès 15h (aucun pass dérogatoire). Des zones « dépose-matériel » sont prévues.

Inscription obligatoire : Les commerçants et artistes doivent se faire connaître via le formulaire dédié.

Vous souhaitez organiser des concerts ou des spectacles dans votre bar ou restaurant mais le coût de l’emploi artistique vous freine ?

Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide dédié au soutien de l’emploi artistique et technique dans les lieux de proximité. C’est un levier essentiel pour favoriser l’offre culturelle tout en allégeant vos charges sociales.

• Accompagnement local : Le service Commerce de la Ville de Saintes vous épaule dans vos démarches.
• Contact : service-commerce@ville-saintes.fr | 05 46 92 34 22