Projets de travaux : démarches d’urbanisme et usage du domaine public

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement à Saintes ? Qu’il s’agisse de bâtir sur votre terrain ou d’occuper la rue pour vos travaux, toutes les autorisations sont soumises à une réglementation précise (PLU).

Retrouvez ici les étapes clés pour concrétiser votre projet en toute légalité.

Occupation du domaine public et voirie

Toute utilisation de la voie publique (chaussée, trottoir, places) pour des besoins privés est soumise à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Le domaine public n’est pas un lieu de stockage : il est impératif d’obtenir un arrêté avant d’y installer du matériel ou de stationner

Attention

Tout manquement ou occupation sans titre peut faire l’objet d’un Procès-Verbal et d’une facturation pour la réparation des dommages causés.

Dans quels cas faire une demande ?

Déménagement / Emménagement : Pour réserver des places de stationnement pour vos véhicules ou un monte-meuble.
Travaux : Pose d’un échafaudage, installation d’une benne, dépôt de matériaux ou stationnement d’un véhicule de chantier.
Engins de levage (Grues) : L’installation d’une grue nécessite un dossier complet (plans, rapport de vérification) et deux arrêtés distincts (mise en place et mise en service). Prévoyez un délai de 3 à 4 semaines.
Modification de voirie : Création ou modification d’un « passage bateau » (bordure abaissée pour l’accès garage). Ces travaux restent à la charge du demandeur. Délai d’instruction : 3 semaines.

Vos responsabilités et obligations

En tant que bénéficiaire d’une autorisation, vous êtes responsable de la sécurité et de l’état du domaine public :

Signalisation : Vous devez mettre en place une signalisation réglementaire (rubans plastiques colorés, rideau protecteur, panneaux de chantier, etc.) et éclairer les installations la nuit.
Accessibilité : Un passage libre et sécurisé doit impérativement être maintenu pour les piétons et les autres véhicules.
Protection : Le revêtement du trottoir et de la chaussée doit être protégé (taches de ciment, peinture, chocs). En cas de dégradation, les frais de remise en état seront à votre charge.
Végétation : Il est strictement interdit d’encombrer ou de stationner sur les espaces enherbés ou au pied des arbres.

Formulaires et contacts

Retrouvez tous les formulaires (Déménagement, AOT, Alignement, Voirie) en téléchargement direct.

Manque les documents :

Déménagement/emménagement

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Demande d’alignement

Passage bateau

Avant toute demande de passage bateau et en cas de modification, vous devez faire une demande d’autorisation de travaux. Soyez prévoyant, le délai d’instruction est de 3 semaines. La modification du passage bateau reste à la charge du demandeur. Chaque dossier est constitué de :

Manques :

La demande de permission ou d’autorisation de voirie

La demande d’arrêté de police de la circulation

Implantation, mise en service et utilisation des engins de levage du type de " grue "

Pour utiliser et poser une grue, il vous faut compléter la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et la renvoyer par mail avec les éléments ci-dessous : odp@villesaintes.fr

Cette autorisation s’effectue par 2 arrêtés :

1 arrêté pour la mise en place de la grue
1 arrêté pour la mise en service de la grue

Vous devez également nous fournir les éléments suivants :

l’année de construction de la grue
le descriptif de la grue
une élévation de la grue
les plans de situation et de masse du chantier
le rapport de vérification de la grue de moins de 6 mois

Pour info