Assurer ma sécurité

Composée de 16 policiers municipaux, elle assure la tranquillité, la salubrité et l’ordre public. Ses missions sont renforcées par 6 ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique), dont 3 gardes particuliers dédiés à la lutte contre les incivilités et au respect du stationnement.

• Équipements & Mobilité : En complément des véhicules classiques, la police est désormais dotée de deux motos pour intervenir rapidement sur les axes encombrés, encadrer les manifestations et accéder aux ruelles ou chemins inaccessibles en voiture.
• Lieu unique : Le nouvel Hôtel de Police Municipale (inauguré fin 2024) regroupe la police, le service de mobilité et la lutte contre le logement indigne. C’est votre guichet unique en matière de sécurité.

Contacts utiles :

• Police Municipale : 1 rue Georges Clemenceau | 05 46 92 34 08
• Hôtel de Police Nationale (Commissariat) : Consulter les coordonnées

La Ville de Saintes a modernisé sa stratégie avec un Centre de Supervision Urbain opérationnel 24h/24.

• Déploiement : De 37 caméras en 2025, le dispositif atteindra 63 caméras d’ici 2027.
• Efficacité : Grâce à une salle équipée de 14 écrans, le CSU facilite les interventions en flagrant délit. Les emplacements sont choisis selon les flux de population, les axes stratégiques et les statistiques de délinquance.

La Ville renforce son action contre les dépôts sauvages et les manquements à l’hygiène publique.

• Brigade anti-incivilité : Utilisation d’appareils photos reliés à une Intelligence Artificielle pour identifier les auteurs de dépôts sauvages.
• Sanctions : L’amende administrative pour dépôt sauvage a été portée à 1 000 €.
• Déjections canines : Un arrêté oblige tout propriétaire de chien à posséder 2 sacs à crottes lors de ses promenades sous peine de verbalisation. Des surveillances « cachées » complètent le dispositif.
• Service aux seniors : Ramassage à domicile du verre et du papier pour les personnes vulnérables (via le CCAS).

Coordonné à l’échelle de l’Agglomération, ce conseil mobilise police, justice et associations.

• Actions phares : Prévention du harcèlement scolaire et des dangers des écrans, lutte contre les violences intrafamiliales, aide au passage du permis et sécurité routière.

Partez l’esprit tranquille : demandez aux forces de l’ordre de surveiller votre domicile lors de vos absences prolongées.

Depuis le 1er avril, ce dispositif de contrôle administratif permet de vérifier la décence et la sécurité des logements avant leur mise en location dans certains secteurs.

• Objectif : éviter l’habitat dangereux et inciter les propriétaires à rénover.
• Sanctions : des amendes sont prévues en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’à la confiscation des biens en cas de manquement grave.

Le dispositif s’applique à tous les logements (vides ou meublés) loués en tant que résidence principale. Deux régimes coexistent selon l’emplacement du bien :

• L’Autorisation Préalable (APML) : Elle concerne l’hyper-centre (21 rues ciblées – zone rouge). Dans ce périmètre, le propriétaire doit obtenir l’accord de la mairie AVANT de signer le bail.
  • Liste des rues soumises à l’autorisation : Du Pérat, Pelletan, Arc de Triomphe, Berthonnière, Cabaudière, Les Trois Princes, Dangibaud, Saint-Michel, Comédie, Désiles, La Souche, du Piège, du Rempart, André Lemoyne, Urbain Loyer, La Messagerie, La Poste, du Gros Raisin, Arche Gaillard, aux Herbes, Victor Hugo.
• La Déclaration de Mise en Location (DML) : Elle s’applique sur tout le reste du territoire de Saintes (zone grise). Ici, le propriétaire doit simplement informer la mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail.

Si c’est un mandataire (agence immobilière par exemple) qui assure la gérance locative du logement, c’est lui qui se chargera des démarches.

1 – Constitution du dossier :

Quel que soit le régime, vous devez fournir :

• Le formulaire CERFA correspondant :
  • N°15652*01 pour une demande d’autorisation (APML). (lien du CERFA en pdf)
  • N°15651*01 pour une déclaration (DML). (lien du CERFA en pdf)
• Un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) complet et en cours de validité (DPE, Plomb, Amiante, Électricité, Gaz, État des risques ERRIAL).

2 – Dépôt du dossier :

• En ligne : Via le guichet unique ca-saintes.geosphere.fr.
• Par courrier : En recommandé avec accusé de réception adressé à : Ville de Saintes – Pôle Sécurité, 1 square André Maudet, 17100 Saintes.
• Sur place : À l’accueil de l’Hôtel de Ville.

3 – Instruction et visite (pour l’autorisation préalable) :

Dès réception du dossier complet, un technicien municipal peut organiser une visite de contrôle du logement pour vérifier les critères de décence (luminosité, aération, sécurité électrique, etc.).

• Délai de réponse : La mairie a 1 mois pour répondre. L’absence de réponse passé ce délai vaut autorisation.
• Validité : L’autorisation est valable 2 ans. En cas de changement de propriétaire, elle peut être transférée via le formulaire CERFA n°15663*01.

• Absence de déclaration/demande : Amende allant de 5 000 € à 15 000 € en cas de récidive ou de mise en location malgré un refus.
• Travaux : Si le logement est jugé indécent, l’autorisation peut être refusée ou soumise à la réalisation de travaux. La Ville vous accompagne alors pour identifier les aides financières (type OPAH).

Plainte en ligne : Pour les atteintes aux biens (vols, dégradations) dont l’auteur est inconnu.